Documentation de la propriété

Lorsqu’une propriété est mise sur le marché pour la vente, les documents suivants seront nécessaires:

Certidao de Teor (Enregistrement foncier)

Ce document montre que le propriétaire a un bon titre (c’est-à-dire qu’il est propriétaire de la propriété) et aussi si la propriété a des prêts / hypothèques en cours sur elle.  Il y a une description des détails enregistrés de la propriété (zone de construction et terrain, type, emplacement, limites) qui devrait correspondre à la propriété réelle.  Ce document est obtenu auprès du Registre foncier (Conservatoria).

Caderneta Predial (Enregistrement financier)

L’enregistrement financier de la propriété, qui devrait concorder avec les détails sur le registre foncier.  Donne également des informations sur la valeur patrimoniale (valeur imposable). Ce document est obtenu auprès du Financas (Service des impôts).

Caderneta Rustica

Un document similaire à la caderneta predial, mais requis uniquement pour les propriétés rustiques. Il donne les mêmes informations, mais identifie également les arbres par type et taille.

Licença da Habitação/Utilização (Permis d’habitation)

Les propriétés d’habitation doivent avoir un permis d’habitation, confirmant que la propriété a été construite conformément aux plans soumis au Camara (Conseil). Les propriétés construites avant 1951 sont exemptées de cette exigence.
Les propriétés destinées à d’autres utilisations (p. ex. stockage) auront un permis d’utilisation, et non un permis d’habitation.
Ces documents sont obtenus auprès du Camara (conseil)

Certificat antérieur à 1951

Lorsqu’une propriété a été construite avant 1951, un certificat est requis pour le prouver. Ce certificat d’avant 1951 est normalement fourni par le conseil local.

Plans

Toutes les propriétés qui ont un permis d’habitation auront des plans déposés au conseil local. Il est important de vérifier les plans enregistrés par rapport à la construction réelle, car c’est souvent le seul moyen d’identifier les pièces illégales.

BI (Ficha Tecnica)

Une nouvelle exigence qui est entrée en vigueur le 16 août 2004. Toutes les maisons qui ont été achevées après le 30 mars 2004 doivent avoir une ficha tecnica, qui donne des détails techniques sur le type de construction, les matériaux, etc. Ce document est fourni par le constructeur d’une propriété.

Certificat énergétique

Un certificat énergétique est requis pour toutes les propriétés, peu importe leur âge ou leur état. Un ingénieur qualifié fera une évaluation de la propriété et donnera une cote d’efficacité énergétique pour le bâtiment. Une partie du rapport comprendra des recommandations visant à réduire la consommation d’énergie.

Permis de forage

Tous les forages doivent être enregistrés auprès d’ARH, l’entité responsable. Bien que le processus soit lent, il n’est ni compliqué ni coûteux. Les amendes pour extraction illégale d’eau sont élevées, il est donc essentiel d’enregistrer tous les forages.

Permis de fosse septique (fosse)

Les fosses septiques qui rejettent les eaux usées dans le sol doivent généralement être enregistrées. Comme pour les forages, le processus d’enregistrement n’est pas complexe, et nous recommandons que toutes les fosses soient enregistrées auprès d’ARH.